Légalité des casinos en ligne au Canada : L'essentiel à retenir

L'industrie canadienne du casino en ligne a énormément gagné en popularité au cours de ces dernières années, ceci dans un cadre de mieux en mieux réglementé. La législation en la matière y est très bien organisée, même si elle demeure un petit peu difficile à comprendre pour les débutants, surtout quand il s'agit de sites de pari étrangers. Les autorités canadiennes se montrent particulièrement sévères en cas de contrevenance aux règles. Il est donc important de savoir reconnaitre les plateformes légales comme les casinos en ligne Sultan et éviter celles non conformes. Voici un résumé de la réglementation sur les casinos en ligne du Canada, afin de ne plus vous perdre et de savoir où vous mettez les pieds. Comme vous le verrez, elle présente quelques particularités qu'il faut garder à l'esprit.

Comme dit plus haut, l'industrie canadienne des jeux en ligne est aujourd'hui florissante. La province de l'Ontario en est à l'heure actuelle le centre névralgique, avec de la loterie, des machines à sous, des jeux de table et même des paris sportifs en ligne. Les autres grands centres de jeu sont Toronto, le Québec ainsi que la Colombie-Britannique. Les casinos étrangers ont également énormément proliféré, formant une industrie qui brasse tous les ans un minimum de 5 milliards de dollars. Du point de vue des joueurs, se divertir en ligne est beaucoup plus économique, plus facile et surtout plus confortable. Pour les opérateurs de casinos, les plateformes de jeu en ligne sont moins coûteuses à établir et à maintenir, et il n'y a pas de limites au nombre de personnes qui peuvent jouer de manière simultanée. Ils peuvent offrir une plus large palette de services, et ainsi réaliser de plus gros bénéfices.

Une législation décentralisée

Casino en ligne du CanadaIl y a encore une décennie, l'industrie canadienne des casinos en ligne sans téléchargement était très peu réglementée, ce qui donnait parfois lieu à des situations désavantageuses pour les joueurs. Aujourd'hui, l'État a délégué à chaque administration provinciale la responsabilité de désigner les casinotiers les plus à même d'offrir aux Canadiens une expérience fiable. Dans la province du Québec par exemple, plus aucun établissement ou développeur n'a le droit d'opérer sans être enregistré à Loto-Québec, la Société des loteries du Québec. Cette dernière a reçu par décret carte blanche pour déterminer la légalité des établissements et décider lesquels peuvent opérer. Loto-Québec existe depuis 1969, et gérait jusqu'alors uniquement l'offre de loterie publique via son site web Espacejeux.com. C'est au début de l'année 2010 qu'un mandat lui a été délivré par le gouvernement québécois pour réguler le marché du jeu en ligne.

Les équivalents de Loto-Québec pour les autres provinces du Canada sont la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (Ontario), l'Alberta gaming and liquor Commission (Alberta), la British Columbia lottery Corporation (Colombie Britannique), la Liquor and gaming Commission of Manitoba (Manitoba), la Saskatchewan liquor and gaming Authority (Saskatchewan), le Nouveau-Brunswick gaming Control (Nouveau-Brunswick), la Division de l'alcool, du jeu, des carburants et du tabac de Service Nouvelle-Écosse (Nouvelle-Écosse), le Service NL de Terre-Neuve-et-Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador), et pour finir la Commission des loteries de l'Île-du-Prince-Édouard (Île-du-Prince-Édouard). L'activité de tous ces organes d'État est coiffée par la Commission canadienne des jeux, à qui des comptes sont rendus sur une base régulière. C'est une approche qui permet d'un côté à l'État de continuer à surveiller ce qui se déroule sur le territoire, et de l'autre, aux provinces de mieux s'occuper de leurs joueurs dont elles analysent les besoins.

La seule exception à la règle concerne les sites de jeu ayant reçu la certification eCOGRA (eCommerce and Online Gaming Regulation and Assurance). eCOGRA est un organe indépendant unanimement reconnu pour la rigueur de ses audits. Il contrôle la fiabilité et l'équité de casinos en ligne dans le monde entier, et vérifie également qu'ils sont dûment accrédités par des juridictions habilitées à le faire. Si vous tombez sur un casino virtuel qui arbore le sceau eCOGRA, il y a des chances qu'il soit opéré par une société étrangère, mais il demeure autorisé à proposer du divertissement aux joueurs canadiens. La loi canadienne laisse un vide juridique sur la question des plateformes d'origine étrangère parfaitement légales, et aucun cas de sanction pour jeu sur ces sites n'a jamais été enregistré à notre connaissance.

La Kahnawake Gaming Commission

La Kahnawake Gaming Commission est un des organes d'accréditation les plus connus au monde, et les licences qu'elle délivre sont acceptées dans la plupart des pays. Établie au Canada, c'est une véritable référence en matière de légalité dans le domaine, et elle couvre de nombreux types de divertissements lucratifs en ligne. Conséquemment, les casinos en ligne disposant de son accréditation sont également autorisés sur le territoire canadien. On peut dire qu'une combinaison de la licence de la KGC et du sceau d'eCOGRA y constitue une garantie de légalité. À part cela, des juridictions d'accréditation telles que la Malta Gaming Authority, l'UK Gambling Commission et le gouvernement de Curaçao fournissent aussi à des casinos des licences acceptées au Canada. C'est le même cas pour les structures indépendantes d'audit iTech Labs et Gaming Laboratories International, unanimement reconnues elles aussi.

Il faut ajouter que les gains provenant des sessions de jeu ne sont pas imposables aux joueurs, à moins que cette activité soit considérée comme une forme d'emploi basée sur les compétences, la fréquence et les attentes de paiement. En d'autres termes, les joueurs jouant pour le plaisir ou de manière occasionnelle sur un casino en ligne au Canada ne paieront pas d'impôt sur leurs revenus. Par contre, ceux qui se définissent comme des parieurs professionnels devront s'acquitter dûment de leurs impôts, comme tout travailleur.

Les obligations légales des casinos en ligne

Le législateur canadien en matière de casinos en ligne ne se contente pas de délivrer des licences d'exploitation après son contrôle initial. Il oblige également les opérateurs à respecter un certain nombre de règles dans le cadre de leur activité, de manière à ce que les joueurs ne soient pas spoliés. Ce système maintient une pression constante sur les casinotiers, rendant l'industrie très concurrentielle, ce qui est tout bénef pour les amateurs de pari en ligne. La première de ces règles concerne la gestion des problèmes de pari compulsif et d'addiction. Ces problèmes sont pris très à cœur au Canada, et toutes les plateformes de jeu sont ainsi tenues d'avoir une politique de sensibilisation et d'aide à l'intention des joueurs vulnérables.

Les casinos en ligne canadiens disposent donc de systèmes pour protéger les addicts au pari d'eux-mêmes, en leur imposant par exemple des limites de mise quotidiennes. Il y a aussi des programmes d'assistance que l'on peut contacter pour une prise en charge et un suivi spécifiques. Une autre des obligations imposées aux opérateurs de casinos en ligne canadiens ou desservant le Canada, est l'usage de méthodes de paiement fiables et utilisables à l'international. Les joueurs, où qu'ils se trouvent, ne doivent pas avoir du mal à retirer leurs gains lorsqu'ils en ont besoin. Pour finir, les casinotiers sont tenus d'utiliser le protocole de cryptage SSL ou un système de sécurité équivalent pour prévenir tout délit de piratage.

Voilà de manière globale comment se présente la législation du pari en ligne au Canada. Pour résumer, il est illégal d'y exploiter un casino en ligne sans une licence reconnue à l'échelle nationale ou internationale, mais tout à fait légal pour les joueurs canadiens de se divertir sur n'importe quelle plateforme légale étrangère. De nouveaux développements pourraient néanmoins survenir au cours des prochains mois.